Dans une décision datant du 12 janvier, soit quelques heures avant le séisme qui a frappé Haïti, le Tribunal invoque la prescription pour s’opposer à la restitution de ces fonds bloqués en Suisse depuis la chute en 1986 de Jean-Claude Duvalier, alias "Bébé Doc". Pour les juges du Tribunal fédéral, l’infraction de participation à une organisation criminelle reprochée à l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier est prescrite depuis 2001.
Le Tribunal a par ailleurs rejeté les arguments de l’Etat haïtien fondés sur les assassinats commis par les Tontons Macoutes, pour lesquels le délai de prescription est de trente ans. En effet, font valoir les juges helvétiques, "il apparaît que les avoirs détenus par le clan Duvalier ne sont pas le fruit d’infractions contre la vie ou l’intégrité corporelle mais uniquement le résultat de détournements opérés au préjudice d’Haïti". Les "fonds Duvalier" bloqués en Suisse sont d’une valeur totale de 7,6 millions de francs (5,1 millions d’euros) mais la décision du Tribunal concerne une somme de 4,6 millions de dollars (3,3 millions d’euros) déposée en Suisse par Simone Duvalier, la mère de "Bébé Doc".
Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses. La ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué dimanche une visite-éclair en Haïti où elle a évoqué avec le président haïtien René Préval l’affaire des avoirs bloqués en Suisse, avait indiqué le gouvernement suisse, sans préciser la teneur de ces échanges. Les conditions légales pour les demandes de restitution d’avoirs de dictateurs déchus sont "trop strictes pour ce genre d’affaires", selon les juges du Tribunal fédéral, pour qui "c’est au législateur qu’il appartient d’apporter les corrections et allègements pour tenir compte des particularités de ces procédures". (Source France Info)
15 février 2010
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Le vice-président de la République, Fernando da Piedade Dias dos Santos, a débattu samedi, à Luanda, avec le ministre Congolais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Basile Ikouebe, la relance de la coopération entre les deux pays dans divers domaines.
Basile Ikouebe a livré cette information à la presse, au sortir de l'audiance avec Fernando da Piedade, soulignant que c'est depuis vendredi qu'une délégation de son pays séjourne en Angola, pour débattre les formes de relancer la coopération dans différents domaines.
Le chef de la diplomatie congolaise a dit conduire une délégation à caractère politique et diplomatique pour traiter des questions liées à la défense et sécurité, étant en cours la préparation d'une réunion de la commission mixte de deux pays, en vue de la signature de près d'une dizaine d'accords dans les domaines commercial, des transports, de l'éducation et de l'agriculture, entre autres.
Selon lui, la rencontre de la commission mixte, prévue en septembre prochain, à Luanda, sera précédée d'une réunion d'experts en mai, à Brazzaville.
Le ministre angolais des Relations Extérieures, Assunção dos Anjos, qui a assité à l'audiance, a déclaré que l'entretien fait partie des efforts visant à rédynamiser et créer des mécanismes pour une interaction globale, tant entre les institutions que les agents économiques de deux Etats.
Pour le gouvernant angolais, heureusement que l'on a réussi à créer un chronogramme visant à renforcer le niveau des relations économiques et commerciales à celles historiques et d'amitié entre les deux peuples, qui rémontent des temps de la lutte de libération nationale.
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